J.O. 211 du 10 septembre 2005
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Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère de la culture
NOR : MCCB0500481D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
Décrète :
Article 1
Sont instituées les distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture. Elles sont destinées à manifester la reconnaissance de l'Etat envers les personnes physiques ou morales qui, par leurs actes de mécénat ou les activités qui s'y rattachent, tant en France qu'à l'étranger, ont apporté une contribution éminente au développement culturel de notre pays.Article 2
Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons en fonction de l'importance des contributions directes ou indirectes apportées au titre du mécénat en faveur de l'enrichissement du patrimoine culturel ou du rayonnement de la culture française :
Au premier échelon correspond le titre de « mécène du ministère de la culture », dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de « donateur du ministère de la culture », dont l'attribution est réservée aux particuliers.
Au second échelon correspond le titre de « Grand mécène de la culture », dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de « Grand donateur du ministère de la culture », dont l'attribution est réservée aux particuliers.
L'ensemble des mécènes et donateurs constitue le « cercle des mécènes ».
La distinction de « mécène » ou « Grand mécène » est conférée pour une durée de cinq années. Les récipiendaires peuvent s'en prévaloir à la condition d'indiquer le millésime de l'année de délivrance après la mention du titre.Article 3
Les titres mentionnés à l'article 2 entraînent l'attribution d'une médaille qui représente le sceau de la Ire République française.
Cette médaille se présente comme suit :
Au centre, une femme debout représente l'allégorie de la Liberté.
En légende : Au nom de la République française.
Pour les mécènes et donateurs, cette médaille est argentée. Pour les Grands mécènes et Grands donateurs, cette médaille est dorée.Article 4
La suspension ou la radiation de cette distinction peut être prononcée pour indignité par arrêté du ministre chargé de la culture.Article 5
Les dossiers de proposition d'attribution de ces distinctions sont constitués dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la culture.Article 6
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres